Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit l’usage que nous faisons des informations recueillies sur ce site. En tant qu’utilisateur du site, vous déclarez accepter les conditions décrites dans la présente politique. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Le cas échéant, les modifications seront publiées ici et seront appliquées aux activités effectuées et aux renseignements saisis à partir de la date de la modification, et non de manière rétroactive. Nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité à chaque visite afin de prendre connaissance des modalités d’utilisation des renseignements saisis.

Remarque : les conditions décrites dans la présente politique sont uniquement valables pour ce site. Si vous vous rendez sur d’autres sites web à partir des liens proposés sur notre site, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

COLLECTE D’INFORMATIONS

Les renseignements que vous saisissez sur notre site sont utilisés pour réaliser un rapport de votre situation actuelle et de vos projets de vie à partir du questionnaire Plan de cheminement vers l’autonomie (PCA). Ils ne sont exploités que dans le but de vous fournir ce rapport ainsi qu’à des fins statistiques et de recherche. Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez en ligne sur une base volontaire et ils demeureront dénominalisés et confidentiels. L’utilisateur disposera d’un code d’accès personnel et confidentiel afin de pouvoir récupérer un rapport archivé dans la base de données.

DIFFUSION DES INFORMATIONS

Nous sommes susceptibles de partager les données statistiques avec les organismes partenaires de la démarche Plan de cheminement vers l’autonomie (PCA).

L’utilisateur pourra partager son rapport avec une tierce personne en fournissant son consentement selon les règles d’application de la transmission d’information en vigueur dans les organisations concernées, s’il y a lieu.

NOTRE ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vos renseignements sont protégés. Seuls les employés et contractuels autorisés (qui ont accepté de protéger les informations et d’assurer leur confidentialité) y ont accès.

COORDONNÉES RELATIVES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des questions, des doutes ou des remarques concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : etienne.blanchette@msss.gouv.qc.ca
Par téléphone : 418-266-6847

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration. Toute modification apportée à la déclaration sera publiée ici.

Version du 5 octobre 2012